Intervention de Xavier Darcos

Madame la présidente, l'accord dont il est question est l'expression tangible de la volonté de la France de participer au chantier spatial international le plus important jamais mis en oeuvre, à savoir la construction d'une infrastructure orbitale de dimension considérable.

L'accord du 29 janvier 1998 répartit les tâches entre les partenaires : les Etats-Unis conservent leur rang de chef de file et produisent, de concert avec la Russie, les éléments structurants de la future station. L'Europe, le Japon et le Canada apportent leurs compétences pour en augmenter les capacités.

De nombreuses expériences scientifiques pourront être réalisées dans ce laboratoire permanent conçu pour être habité durant plus de dix ans par des équipages successifs de sept astronautes. La France participera pleinement à ce champ expérimental tant à l'intérieur, au sein des laboratoires pressurisés, qu'à l'extérieur même de la station.

Au total, une centaine d'équipes de recherche venant des universités et des établissements publics de recherche s'investissent déjà dans ces projets d'études scientifiques en micropesanteur. II s'agit, en particulier, de comprendre un certain nombre de données essentielles en sciences de la vie et de faire progresser la médecine spatiale. La station spatiale internationale, l'ISS, offre le cadre idéal pour se préparer à de futures missions d'exploration du système solaire.

Les expérimentations médicales spatiales présentent également un intérêt pour la santé et ont un impact quasi immédiat sur le monde médical et industriel. Certains appareils miniaturisés utilisés dans l'espace sont aujourd'hui en service dans les hôpitaux. La téléassistance et le télétraitement, conçus à l'origine pour les vols spatiaux, pourraient être utilisés pour la surveillance des personnes âgées.

L'accord de 1998 définit les droits et les obligations des quinze Etats partenaires du programme : l'Agence spatiale européenne, qui regroupe onze Etats, est ainsi chargée d'assurer le contrôle technique et financier de l'ensemble des programmes adoptés par les différents Etats.

La participation européenne s'articule autour de deux axes majeurs : d'une part, Colombus, laboratoire pressurisé à usages multiples contenant des équipements scientifiques et fonctionnels, et, d'autre part, le véhicule de transfert automatique, c'est-à-dire l'élément de vol européen de la flotte chargé de la desserte de la station qui, lancé par Ariane 5, sera capable de remplir des missions de rendez-vous et d'accostage avec celle-ci.

La participation française se situe à hauteur de 25, 6 % de la participation de l'Europe au programme de développement de la station, soit 1, 3 milliard d'euros.

Telles sont, madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, les principales observations qu'appelle l'accord concernant la coopération relative à la station spatiale internationale civile, qui fait l'objet du projet de loi aujourd'hui soumis à votre approbation.