Intervention de Xavier Darcos

Monsieur le rapporteur, vous avez raison de soulever ces quelques questions. Je ne suis pas un spécialiste des problèmes spatiaux, je vous l'avoue. Toutefois, je peux vous transmettre quelques indications qui m'ont été données par des gens plus savants que moi en la matière.

Tout d'abord, je peux vous rassurer sur le fait que la contribution de la France, qui représente globalement 1, 3 milliard d'euros, n'empêchera nullement le maintien de son effort financier au profit des autres programmes prioritaires que sont Galileo, l'accès à l'espace grâce à Ariane et l'observation spatiale. L'étalement dans le temps des dépenses liées à la station spatiale et le fait que ce programme profite directement à Ariane et à toute la filière des lanceurs en Europe devraient le permettre.

L'accident de la navette Columbia, vous le savez, a retardé le cours des événements : il a notamment privé la station de l'unique vaisseau capable d'achever son assemblage et de réaliser une partie de sa maintenance. Toutefois, les vaisseaux russes demeurent capables de poursuivre l'exploitation de la station. A ce titre, dans deux jours, Soyouz-TMA5 emmènera deux Russes et un Américain pour 193 jours dans l'espace. En outre, le retour en vol de la navette spatiale est envisagé à une date comprise entre mars 2005 et mars 2006.

Je tiens également à vous confirmer le maintien durable de l'engagement américain. Le président des Etats-Unis s'est engagé à respecter les accords précédemment contractés par son gouvernement et a précisé que son plan pour une exploration humaine et robotisée du système solaire reposait sur trois objectifs majeurs, dont celui de terminer l'assemblage de la station d'ici à 2010. II a ajouté, explicitement, que cela permettait de répondre à l'engagement des Etats-Unis vis à vis des quinze pays partenaires du projet.

Enfin, le délai entre la signature de l'accord et son dépôt au Parlement, le 21 janvier 2003, se justifie par un seul souci : le Gouvernement souhaitait attendre non seulement d'être certain du montant exact des engagements financiers de la France, que je viens de vous indiquer, mais aussi d'avoir l'assurance qu'il n'y avait pas de dépassement sensible des coûts budgétaires.

Telles sont les réponses que je puis vous faire, monsieur le rapporteur, en espérant que le Sénat voudra bien approuver cet accord.