Intervention de Michèle André

J'informe le Sénat que le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale (n° 445, 2003-2004), dont la commission des affaires sociales est saisie au fond, est renvoyé pour avis, à leur demande et sur décision de la conférence des présidents, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, à la commission des affaires économiques et du Plan et à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.