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Intervention de Michèle André
Réunion du 12 octobre 2004 à 16h00
Dépôt d'un avis
Michèle André, présidente :M. le président du Sénat a reçu de M. Philippe Marini un avis présenté au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi (n° 343, 2003-2004), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de simplification du droit.
L'avis sera imprimé sous le n° 10 et distribué.
