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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 28 juin 2010 à 14h30
Organisme extraparlementaire
Guy Fischer, président :Conformément à l’article 9 du règlement, j’invite la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale à présenter une candidature.
La nomination au sein de cet organisme extraparlementaire aura lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par l’article 9 du règlement.
