Intervention de Guy Fischer

Réunion du 28 juin 2010 à 14h30
Candidature à un organisme extraparlementaire

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Je rappelle au Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation d’un sénateur appelé à siéger au sein de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles, en remplacement de Mme Bernadette Dupont, démissionnaire.

La commission des affaires sociales a fait connaître qu’elle propose la candidature de Mme Christiane Demontès pour siéger au sein de cet organisme extraparlementaire.

Cette candidature a été affichée et sera ratifiée, conformément à l’article 9 du règlement, s’il n’y a pas d’opposition à l’expiration du délai d’une heure.

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