Intervention de Valérie Létard

Monsieur le président, monsieur le président de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser l’absence du ministre d’État, M. Jean-Louis Borloo, retenu par d’autres engagements. Il m’a chargée de vous faire part de toute l’émotion qu’il éprouve aujourd’hui, à l’heure où la Haute Assemblée va poser la dernière pierre de ce monument législatif hors du commun.

Vous allez ainsi mettre un point final à plus de vingt-quatre mois de débat parlementaire. Qu’il me soit permis de remercier très sincèrement et très chaleureusement, au nom du ministre d’État et de tous ses secrétaires d’État, le président de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, Jean-Paul Émorine, les rapporteurs, Dominique Braye, Bruno Sido, Louis Nègre et Daniel Dubois, les rapporteurs pour avis, Dominique de Legge et Ambroise Dupont, ainsi que l’ensemble des sénateurs qui ont participé, directement ou indirectement, au Grenelle de l’environnement, que ce soit au sein des groupes de travail, dans les comités opérationnels, en commission ou en séance publique.

Je ne reviendrai pas dans le détail sur l’ensemble des précisions, des améliorations ou des clarifications apportées au cours des débats par votre assemblée et par sa commission de l’économie.

Pour mémoire, je n’en rappellerai que quelques-unes : l’obligation d’affichage des performances énergétiques des logements sur les annonces immobilières ; l’obligation d’informer les futurs occupants d’un logement sur la performance énergétique de ce dernier ; la possibilité pour les grandes agglomérations d’expérimenter le péage urbain ; l’adoption des propositions de la table ronde sur les risques industriels ; l’éligibilité des collectivités territoriales au dispositif des certificats d’économies d’énergie ; la création d’un établissement public de l’État pour la gestion du marais poitevin ; la création des comités national et régionaux de concertation pour la mise en place de la trame verte et bleue ; l’amélioration de la protection des travailleurs contre les ondes électromagnétiques et le renforcement de la transparence sur les radiofréquences, sujet auquel Chantal Jouanno s’est particulièrement attachée tout au long des débats ; un ensemble de mesures cohérentes et pragmatiques pour la gestion des déchets ; la composition en cinq collèges « Grenelle » des instances de suivi de la réalisation des projets.

À ce point d’aboutissement de l’ensemble de ces débats, nous disposons du texte environnemental le plus vaste, le plus complet, le plus précis et le plus opérationnel jamais voté par un parlement, en France ou en Europe.

Ce texte ne comprend que des avancées, pour une bonne part d’une portée majeure et concrète : la réforme de l’encadrement de l’affichage publicitaire pour allier économie, information et qualité des paysages ; le développement des SCOT, les schémas de cohérence territoriale, sur tout le territoire, pour une prise en charge cohérente de l’ensemble des enjeux qu’ils recouvrent ; le déploiement des infrastructures de charge pour les véhicules électriques, afin de réduire l’impact climatique de nos déplacements ; l’instauration d’un dispositif de soutien financier et de garantie d’origine pour la vente de biogaz, afin de développer une énergie renouvelable trop peu utilisée ; la définition et la réalisation concertée à tous les niveaux de la trame verte et bleue, marque majeure de l’évolution de la prise en considération du vivant dans nos raisonnements ; le développement encadré et volontariste de l’énergie éolienne, avec 500 mâts par an ; la lutte contre toutes les formes de pollution lumineuse ou sonore, pour une amélioration de la qualité de vie de nos concitoyens ; la création du premier dispositif au monde de déclaration et de contrôle des substances nanoparticulaires, qui, ne nous y trompons pas, constitue une garantie forte à la fois pour les entreprises et pour les consommateurs ; le renforcement du pouvoir d’intervention de la société mère ou grand-mère en cas de pollution grave causée par l’une de ses filiales, afin que la gestion des sols soit mieux assurée.

Permettez-moi de rappeler l’ampleur du chantier réalisé depuis 2007. Quatre lois ont été votées, et une cinquième le sera bientôt avec ce Grenelle II, texte portant véritablement, grâce à vous, « engagement national pour l’environnement » ! Au total, 438 articles de loi ont été élaborés, plus de 10 000 amendements ont été déposés, plus de 322 heures de débat en séance publique, et presque autant en commissions, ont été nécessaires pour mener à bien ces travaux. Ajoutons que 70 mesures de fiscalité écologique ont été mises en place.

Il paraît absolument essentiel au ministre d’État que nous poursuivions ensemble cette collaboration à la fois sereine, confiante et apaisée entre exécutif et législatif, pour la réalisation des engagements pris devant les Français, sur la demande concertée et négociée par toutes les forces vives de notre pays.

Mesdames, messieurs les sénateurs, ces engagements, vous les avez pris en charge, complétés, enrichis, rendus applicables, avec toute la force du Parlement, sans lequel rien n’est possible.

En tout cas, à en croire les derniers baromètres internationaux publiés, la parole est tenue, le rendez-vous honoré et le pari gagné.

Ainsi, selon le classement effectué par les universités de Yale et de Columbia, la France se classe septième sur cent soixante-trois pays en matière d’environnement et gagne ainsi trois places en moins d’un an.