Intervention de Louis Nègre

Réunion du 28 juin 2010 à 14h30
Engagement national pour l'environnement — Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixte paritaire

Photo de Louis NègreLouis Nègre :

… qui n’empêchera pas le Grenelle de l’environnement d’avancer et de prospérer.

Il est vrai que ce virage écologique est plus délicat à négocier dans le contexte économique actuel, mais le prendre est un acte de courage politique, que nous sommes fiers de revendiquer et d’afficher. Les conservatismes, l’immobilisme ou les lignes Maginot n’ont jamais fait gagner un pays !

Le Grenelle II est un texte équilibré, synthèse réussie des positions du Sénat et de l’Assemblée nationale, la navette parlementaire ayant parfaitement joué son rôle. Je pense notamment ici au développement maîtrisé de l’énergie éolienne, à la généralisation des SCOT pour 2017 ou à l’expérimentation des péages urbains.

J’exprimerai enfin la satisfaction que procurent à mon groupe les mesures relatives à la publicité extérieure, que nous devons à la très grande compétence de notre collègue Ambroise Dupont.

En revanche, le groupe UMP regrette le maintien d’une disposition, adoptée par l’Assemblée nationale, qui supprime un article de la loi de 2005 relative au développement des territoires ruraux, concernant les abords des lacs de montagne.

Malgré la solution de bon sens proposée par M. Braye en CMP, un compromis n’a pu être trouvé. Cela a provoqué le mécontentement des élus de la montagne, dont je me fais à mon tour l’écho auprès de vous. Le Premier ministre a cependant engagé une réflexion sur la réforme de la loi montagne. Sachez, mesdames les secrétaires d’État, que le groupe UMP se montrera vigilant quant aux évolutions futures de celle-ci.

Sur ce dernier point, compte tenu de l’importance fondamentale du présent texte pour notre pays, il serait éminemment souhaitable que le Sénat et, d’une manière générale, le Parlement assurent, dans un esprit consensuel, un suivi rigoureux et attentif de son application dans les années à venir, de ses éventuels adaptations et prolongements.

En conclusion, je tiens à rendre un hommage tout particulier au président de la commission de l’économie, M. Jean-Paul Emorine, et à mes collègues rapporteurs, MM. Dominique Braye, Bruno Sido et Daniel Dubois.

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