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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 28 juin 2010 à 14h30
Engagement national pour l'environnement — Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixte paritaire
Guy Fischer, président :La séance est reprise.
Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant engagement national pour l’environnement.
Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, d’une part, aucun amendement n’est recevable, sauf accord du Gouvernement ; d’autre part, étant appelé à se prononcer avant l’Assemblée nationale, le Sénat statue d’abord sur les amendements puis, par un seul vote, sur l’ensemble du texte.
Je donne lecture du texte élaboré par la commission mixte paritaire :
TITRE IER
BÂTIMENTS ET URBANISME
Chapitre IER
Amélioration de la performance énergétique des bâtiments
