Intervention de Valérie Létard

Réunion du 28 juin 2010 à 14h30
Engagement national pour l'environnement — Article 73 bis

Valérie Létard, secrétaire d'État :

Je suis bien entendu favorable à cet amendement, par souci de cohérence avec la proposition de loi dont l’examen s’est achevé la semaine dernière à l’Assemblée nationale. En mettant en avant ce texte, à travers le retrait d’une disposition similaire contenue dans le Grenelle II, nous montrons la qualité du travail du Parlement.

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