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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 28 juin 2010 à 14h30
Engagement national pour l'environnement — Article 84, amendement 3
Guy Fischer, président :Le sous-amendement n° 3, présenté par M. Dubois, au nom de la commission de l’économie, avec l’accord du Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéas 1 à 3 de l'amendement n° 1
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Daniel Dubois, rapporteur, pour présenter ce sous-amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 1.
