Intervention de Valérie Létard

M. Dubois vient de nous rappeler quelles étaient ses motivations et pour quelles raisons il souhaitait que nous revenions sur la première partie de l’amendement proposé par le Gouvernement.

J’entends bien ses arguments. Il a déjà expliqué au cours de la discussion que 80 % des procédures étaient déclenchées par le liquidateur. Il faut évidemment prendre en compte ces éléments, qui sont essentiels, je le répète, à l’évolution du débat et de la réflexion.

Je précise par ailleurs que l’introduction de ce nouvel article dans la loi donnera davantage de latitude aux représentants du ministère public pour engager une procédure.

Nous partageons le même objectif : faire en sorte que les situations comme celle de l’entreprise Metaleurop soient traitées, et limiter au maximum les risques. En conséquence, si vous estimez, au vu des travaux menés par le Parlement, qu’il faut compléter la mesure en permettant au liquidateur de saisir le tribunal, le Gouvernement se range à votre avis et accepte volontiers votre sous-amendement.

Notre souci commun est, bien évidemment, de nous prémunir des excès et des fautes graves. On ne doit absolument pas cautionner ce genre d’événements inacceptables. Élue du Nord-Pas-de-Calais, j’ai dû me battre dans l’affaire Metaleurop et je ne saurais concevoir que le Gouvernement s’oppose à cette proposition, qui va dans le sens de l’intérêt général.