Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 29 septembre 2009 à 15h00
Communication relative à une désignation

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, président :

J’informe le Sénat que M. François Fillon, Premier ministre, m’a adressé ce jour un courrier relatif à la désignation du nouveau président directeur général de la société Électricité de France.

Sans attendre l’adoption des règles organiques qui permettront la mise en œuvre de l’article 13 de la Constitution en vue de la consultation de la commission compétente de chaque assemblée sur certains projets de désignation relevant de l’initiative de l’exécutif, M. le Premier ministre estime « souhaitable de mettre dès à présent la commission intéressée du Sénat en mesure d’auditionner, si elle le souhaite, M. Henri Proglio », dont la nomination pourrait être proposée par le conseil d’administration d’Électricité de France, avant d’être soumise à la délibération du conseil des ministres.

Acte est donné de cette communication, et je fais tenir sur le champ ce courrier à M. le président de la commission de l’économie, M. Jean-Paul Emorine.

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