Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 29 septembre 2009 à 15h00
Organisme extraparlementaire

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, président :

J’informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation d’un sénateur appelé à siéger au sein de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages.

Conformément à l’article 9 du règlement, j’invite la commission de la culture, de l’éducation et de la communication à présenter un candidat pour siéger au sein de cet organisme extraparlementaire.

La nomination au sein de cet organisme extraparlementaire aura lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par l’article 9 du règlement.

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