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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 29 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
Gérard Larcher, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant engagement national pour l’environnement (urgence déclarée) (nos 155, 553, 552, 563, 576).
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus au titre III.
TITRE III
ÉNERGIE ET CLIMAT
CHAPITRE IER
Réduction de la consommation énergétique et prévention des émissions de gaz à effet de serre
