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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 29 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article additionnel avant l'article 23
Bruno Sido, rapporteur de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :Merci, monsieur le président.
L’article 266 quindecies du code des douanes permet aux fournisseurs de carburants de s’exonérer d’une partie de la TGAP, la taxe générale sur les activités polluantes, à hauteur de la fraction de biocarburants qu’ils incorporent aux carburants issus d’hydrocarbures. Le présent amendement vise à doubler cet avantage pour les biocarburants issus de déchets.
La transposition de la directive européenne du 23 avril 2009 relative à la promotion des énergies renouvelables est, faut-il le rappeler, une obligation pour la France.
Cela étant, une adaptation de l’article 266 quindecies du code des douanes devrait intervenir, si nécessaire, dans le cadre de la loi de finances pour 2010 et non à l’occasion de l’examen du projet de loi portant engagement national pour l’environnement.
Pour cette seule raison, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.
