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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 29 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article additionnel avant l'article 23
Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie :
Le Gouvernement partage pleinement l’objectif des auteurs de l’amendement et souhaite accélérer la mise en place de ces nouvelles filières, qui offrent l’avantage de ne pas être en concurrence avec des cultures alimentaires.
Toutefois, il s’agit effectivement de dispositions de nature fiscale, qui devront être présentées dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010 et auxquelles, je puis d’ores et déjà vous l’indiquer, madame Férat, le Gouvernement sera favorable.
