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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 29 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 23, amendement 668
Gérard Larcher, président :L'amendement n° 668 rectifié, présenté par M. Sergent et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 222-1 du code de l'environnement, après le mot :
conjointement
insérer les mots :
en concertation avec les fédérations ou les syndicats départementaux de l'énergie
La parole est à M. Michel Sergent.
