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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 29 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 23
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
Je prends l’engagement, au nom du Gouvernement, que le décret en Conseil d’État prévu à l’avant-dernier alinéa de l'article 23 associera les acteurs départementaux de l’énergie à la concertation.
C'est la raison pour laquelle le Gouvernement demande également le retrait de cet amendement.
