Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 29 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 23, amendement 668

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, président :

L'amendement n° 668 rectifié est retiré.

Je suis saisi de trois amendements identiques.

L'amendement n° 465 est présenté par MM. Pintat, B. Fournier, J. Blanc et Revet et Mme Des Esgaulx.

L'amendement n° 513 rectifié est présenté par M. Merceron et les membres du groupe Union centriste.

L'amendement n° 715 est présenté par MM. Sergent et Besson.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Dans le premier alinéa du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 222-1 du code de l'environnement, après le mot :

concernées

remplacer le mot :

et

par le mot :

ou

La parole est à M. Xavier Pintat, pour présenter l'amendement n° 465.

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