Intervention de Bruno Sido

Réunion du 29 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 23

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Je constate que cette question recueille effectivement un large consensus au sein de la FNCCR, ce qui n’a d’ailleurs pas de quoi surprendre !

Par ailleurs, lorsque nous examinons des textes relatifs à toutes ces questions d’environnement, la même problématique se pose : chaque fois qu’il est question de groupements, il est question des communes, et réciproquement.

Pour autant, si les groupements sont consultés, rien n’interdit que les communes le soient également. Par conséquent, la commission demande le retrait de ces amendements identiques, qui lui semblent satisfaits ; à défaut, elle émettra un avis défavorable

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