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Intervention de Jean-Paul Emorine
Réunion du 29 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 23
Jean-Paul Emorine, président de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire :Nous avons eu un long débat lors de l’examen de ces dispositions par la commission. Nous avons même évoqué cette question à propos des schémas de cohérence territoriale.
Nous entendons, en ce moment, les préoccupations exprimées par les représentants des syndicats intercommunaux. Mais qu’ils se rassurent : leur point de vue sera défendu par les représentants des collectivités, car il faut bien laisser la parole aux élus !
Je vous propose donc, mes chers collègues – et plus particulièrement à M. Pintat, en sa qualité de président de la FNCCR – de retirer vos amendements, car vous serez naturellement consultés, par le biais de la représentation des collectivités locales.
