Intervention de Ladislas Poniatowski

Réunion du 29 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 23

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski :

Cet amendement est totalement inutile, car un syndicat d’électricité ne va entreprendre des travaux dans une commune que si la commune le lui a préalablement demandé et si elle assure une partie du financement. Et cela se passe ainsi dans tous les départements de France ! Cet amendement ne sert donc strictement à rien !

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