Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bruno Sido
Réunion du 29 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 23
Bruno Sido, rapporteur :Même si la compétence en matière de travaux a été transférée à un syndicat, aussi important soit-il, il est important que la commune donne son avis.
