Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 29 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 23

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

Une fois n’est pas coutume, je rejoins l’analyse de M. le rapporteur. Ce débat est totalement hors sujet.

Il s’agit en effet de savoir qui va élaborer le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie, et non pas qui va décider des travaux réalisés par les syndicats d’électricité, cher collègue Fortassin. J’estime donc que nous avons eu raison de retirer notre amendement : en effet, même si l’intercommunalité doit être encouragée, il ne s’agit pas de dépouiller entièrement les communes de leurs pouvoirs ni de les écarter de la prise de décision. Il faut entendre leur voix, même si la compétence est transférée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion