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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 29 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 23, amendement 380
Gérard Larcher, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 380, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Compléter le deuxième alinéa du I du texte proposé par le I de cet article pour l’article L. 222-1 du code de l’environnement, par les mots :
et à l’horizon 2020 et 2050
La parole est à Mme Évelyne Didier.
