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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 29 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 23, amendement 555
Gérard Larcher, président :L’amendement n° 555, présenté par MM. Courteau, Raoul, Bérit-Débat et Guillaume, Mme Alquier, MM. Mazuir, Berthou et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
I. - Compléter le deuxième alinéa du I du texte proposé par le I de cet article pour l’article L. 222-1 du code de l’environnement par les mots :
et à l’horizon 2020 et 2050
II. - Compléter la première phrase du troisième alinéa (1°) du même I par les mots :
et conformément aux engagements pris dans le cadre européen
La parole est à M. Roland Courteau.
