Intervention de Bruno Sido

L’échéance de 2050, la plus lointaine, figure déjà dans le texte proposé pour le 1° de l’article L. 222-1 du code de l’environnement. Il n’a pas paru nécessaire à la commission d’y ajouter l’échéance intermédiaire de 2020. Aussi a-t-elle souhaité le retrait de ces amendements. À défaut, son avis serait défavorable.

J’écouterai néanmoins avec beaucoup d’attention l’avis du Gouvernement sur cette question.