Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 29 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 23
Chantal Jouanno, secrétaire d’État :
Effectivement, l’échéance de 2050 est clairement inscrite dans les textes et l’échéance de 2020 nous lie dans nos objectifs européens, mais uniquement sur la partie climatique, car il n’existe pas de normes pour la qualité de l’air et les émissions de gaz à effet de serre. Après réflexion, il me paraîtrait intéressant d’adopter ces amendements, car ils fixent deux échéances, avec un point d’étape en 2020.
