Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 29 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 23, amendement 380

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, président :

Monsieur Courteau, compte tenu de l’adoption de l’amendement n° 380, je pense qu’il conviendrait que vous rectifiiez votre amendement, afin de n’en conserver que la deuxième partie.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion