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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 29 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 23, amendement 664
Gérard Larcher, président :L’amendement n° 664, présenté par M. Le Menn, est ainsi libellé :
Dans le dernier alinéa (3°) du I du texte proposé par le I de cet article pour l’article L. 222-1 du code de l’environnement, après le mot :
récupération,
insérer les mots :
ainsi qu’en matière de mise en œuvre de techniques performantes en termes d’efficacité énergétique telles que la cogénération,
Cet amendement n’est pas défendu.
L’amendement n° 573, présenté par MM. Patient, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter le I du texte proposé par le I de cet article pour l’article L. 222-1 du code de l’environnement par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les départements d’outre-mer, le gouvernement prend les mesures nécessaires aux adaptations réglementaires tenant compte de leurs spécificités territoriales, géographiques et économiques. »
La parole est à M. Georges Patient.
