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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 29 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 23
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
Nous partageons l’avis de la commission. Nous nous sommes effectivement engagés, à travers l’article 56 de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, sur une adaptation des dispositions pour l’outre-mer. L’amendement est donc satisfait.
