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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 29 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 23, amendement 124
Gérard Larcher, président :L'amendement n° 124 rectifié, présenté par MM. Richert, Alduy et Cléach, Mme B. Dupont, MM. Beaumont, del Picchia et Leclerc, Mme Bout, MM. Trillard, Duvernois et Braye, Mmes Keller et Sittler, MM. Legendre et Grignon, Mme Rozier, MM. Etienne et Guerry, Mme Henneron, MM. Bécot, Demuynck, Haenel, Le Grand, Garrec et Gilles, Mmes Papon, Desmarescaux et Troendle, M. Milon, Mme G. Gautier, MM. Fouché, Ferrand, Jarlier, Revet et Lefèvre, Mme Panis et MM. Dériot, Béteille, Leleux et B. Fournier, est ainsi libellé :
Compléter le II du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 222-1 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé :
« Dans chaque région, et dans la collectivité territoriale de Corse, l'État peut confier la maîtrise d'ouvrage de ces inventaires, évaluations et bilans à l'organisme agréé défini à l'article L. 221-3.
La parole est à M. Philippe Richert.
