Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 29 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 23, amendement 921
Gérard Larcher, président :Le sous-amendement n° 921 rectifié bis, présenté par MM. Vial, Hérisson, Carle, Amoudry et Faure et Mme Goy-Chavent, est ainsi libellé :
Dans le second alinéa de l'amendement n°124 rectifié, remplacer les mots :
agréé défini
par les mots :
ou aux organismes agréés définis
Ce sous-amendement n'est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 124 rectifié ?
