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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 29 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 23
Bruno Sido, rapporteur :Il est regrettable que le sous-amendement n’ait pas été défendu…
L’article L. 221-3 du code de l’environnement confie, dans chaque région, la mise en œuvre de la surveillance de la qualité de l’air à des organismes agréés. Ces organismes associent des représentants de l’État et de l’ADEME, des collectivités territoriales, des entreprises, des associations de protection de l’environnement, des associations de consommateurs.
Cet amendement tendrait à faire sortir ces organismes agréés du champ de leur mission, qui est la surveillance de la qualité de l’air.
Par ailleurs, l’établissement des bilans d’émission de gaz à effet de serre se situe dans le champ concurrentiel.
La commission souhaite donc que cet amendement, dans sa rédaction actuelle, soit retiré. À défaut, elle émettra un avis défavorable.
