Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bruno Sido
Réunion du 29 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 23
Bruno Sido, rapporteur :La commission n’a pas pu examiner ce sous-amendement, qui a été déposé après qu’elle se fut réunie. Il ne m’est donc pas possible de le reprendre en son nom.
