Intervention de Bruno Sido

Réunion du 29 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 23, amendement 921

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Il faut toutefois remarquer que, selon l’article L. 221-3 du code de l’environnement, la surveillance de l’air est confiée, dans chaque région, à un ou des organismes agréés. À titre personnel, il ne me paraîtrait pas illogique de conserver, dans la rédaction proposée pour l’article L. 222-1 du même code, cette possibilité d’avoir recours à plusieurs organismes pour une même région. C’est pourquoi, à titre personnel, j’aurais été favorable au sous-amendement n° 921 rectifié bis.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion