M. Philippe Richert a parfaitement raison de rappeler qu’il est aujourd’hui indispensable de lier la question de la qualité de l’air à celle de l’efficacité énergétique. Nous avons eu tort, pendant trop longtemps, de les séparer.
Cela étant dit, les AASQA ont pour mission la surveillance de la qualité de l’air, qui constitue leur domaine de spécialité, d’autres organismes intervenant sur la question des bilans de pollution atmosphérique et des émissions de gaz à effet de serre, comme le Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique, le CITEPA.
La proposition de M. Richert pose un problème dans la mesure où, s’il était adopté, il pourrait créer une entorse au droit de la concurrence.
C’est pourquoi nous souhaitons le retrait de cet amendement, sur lequel, à défaut, nous émettrions un avis défavorable.