Je ne manque pas d’être surpris, parfois, par les débats qui ont lieu dans cet hémicycle !
Je voudrais simplement rappeler que j’ai été à l’origine, lors des discussions sur la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie, de la constitution de ces associations. Il avait alors fallu se battre contre le Gouvernement qui n’en voulait pas et préférait conserver sa « haute tutelle » sur les organismes de surveillance. C’était en ces termes qu’on s’exprimait ici à l’époque !
J’ai également été à l’origine de la fédération qui regroupe ces associations de surveillance de la pollution atmosphérique et il se trouve que, aujourd’hui encore, je préside le Conseil national de l’air. Celui-ci les compte parmi ses membres et maintient, sous l’autorité du Gouvernement, le dialogue entre tous les acteurs intervenant sur ces questions de surveillance de la pollution atmosphérique.
Que constate-t-on ? Par le passé, dans les régions, une multitude d’organismes séparés étaient en concurrence et manquaient d’efficacité. Le Conseil national de l’air, à l’unanimité, a souhaité disposer d’une association support par région, faisant écho au plan régional pour la qualité de l’air. Que je sache, il n’y a pas cinq plans régionaux dans les régions qui comptent cinq départements !
Il s’agit là d’assurer une cohérence entre ceux qui mesurent, ceux qui ont la connaissance, ceux qui organisent et ceux qui ont la responsabilité politique de la mise en œuvre des décisions.
Il me paraissait donc tout à fait légitime d’établir un parallèle entre, d’une part, le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie et, d’autre part, la surveillance de la qualité de l’air, l’évaluation des émissions de gaz à effet de serre et de leurs effets, ainsi que le suivi de tout ce qui a trait à l’énergie.
Je suis très surpris que soit émis, sous prétexte qu’un sous-amendement n’a finalement pas été défendu, un avis défavorable sur une disposition portée par le Conseil national de l’air, tous membres confondus. Cette position de la commission m’étonne et je regrette que cette dernière n’ait pas jugé bon d’y réfléchir ne serait-ce qu’un peu plus.
Par ailleurs, j’ai souhaité, non pas que l’on confie la maîtrise d’ouvrage à ces structures, mais que l’on puisse la leur confier. Voyez la différence, madame la secrétaire d’État ! Si j’avais voulu que ces associations soient les seules à intervenir, j’aurais utilisé le terme « confie » : chacun connaît ici la différence entre « confie » et « peut confier » ! Cette dernière expression ouvre une faculté et nous permet de donner un signal. Je ne l’aurais évidemment pas employée si j’avais voulu réserver ce rôle aux seules associations.
C’est pourquoi, mes chers collègues, je vous propose une nouvelle fois d’aller dans le sens des pratiques qui, de toute façon, je l’espère, prévaudront dans notre pays, car nous ne pouvons pas continuer à disperser de l’argent public ! Il est suffisamment rare pour que nous soyons efficaces !