Intervention de Thierry Repentin

Réunion du 29 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 23, amendements 124 125 126

Photo de Thierry RepentinThierry Repentin :

Je salue la force de la démonstration produite par M. Richert. Cette démonstration emporterait notre vote si, malheureusement, elle n’était pas en contradiction avec une position arrêtée, à l’unanimité, en commission sur les amendements n° 124, 125 et 126, lesquels visaient effectivement à ce qu’il n’y ait qu’un seul organisme de contrôle de la qualité de l’air par région.

Il se trouve que plusieurs parlementaires de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire ont indiqué qu’ils souhaitaient que, dans leur région, plusieurs associations demeurent. En général, le champ d’intervention de ces associations couvre deux ou trois départements. En effet, dans des régions vastes et à la topographie très variée, l’approche ne peut pas être la même partout.

Certains ont remarqué que la région de M. Philippe Richert ne comprenait que deux départements. Son argumentation est donc compréhensible, mais ne répond pas à la situation de certaines grandes régions, qui ont besoin d’outils de proximité.

Je tiens ces propos par honnêteté envers les travaux de la commission et je regrette que nos collègues signataires du sous-amendement ne soient pas là pour le défendre. En effet, si ce sous-amendement avait été adopté, l’amendement ne serait pas en contradiction avec la position de la commission. Peut-être le Gouvernement, s’il le juge utile, reprendra-t-il ce sous-amendement…

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