Intervention de Thierry Repentin

Si vous le permettez, monsieur le président, j’aborderai en même temps l’amendement n° 561, déposé à l’article 26, de façon à ne pas revenir sur le fond de mon argumentation.

Les articles 23 et 26 du projet de loi instituent, d’une part, les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie et, d’autre part, les plans territoriaux pour le climat. Ces documents de planification et d’orientation stratégique permettent d’inscrire les politiques publiques dans une logique territoriale et de s’adapter à la réalité et à la diversité des situations locales.

Or la rédaction actuelle de ces articles ne prévoit pas la consultation des organismes de logements abordables lors de l’élaboration des schémas régionaux ni des plans territoriaux. Pourtant, leur valeur ajoutée serait précieuse. En effet, le contenu même de leurs missions d’intérêt général les conduit à aborder leur activité de façon territorialisée. Leur expertise en ce sens est reconnue. Ils savent adapter leur offre aux besoins et aux marchés locaux, ce qui implique qu’ils connaissent bien les uns et les autres. Je crois que les collectivités qui ont l’habitude, dans nos territoires, de travailler avec les organismes d’HLM peuvent s’appuyer sur cette compétence disponible.

En outre, seconde valeur ajoutée, ces organismes ont déployé de longue date une politique volontariste en matière de performance énergétique et ont donc un certain recul sur les bonnes pratiques, les réseaux, les outils d’aide à la décision ou encore l’évaluation des efforts engagés.

Je rappelle en effet que les logements sociaux sont aujourd’hui en moyenne 30 % plus performants que ceux du parc résidentiel français et que la consommation d’eau y est inférieure de 50 %. En matière de gestion des déchets, l’avance est également réelle puisque la collecte sélective est en vigueur dans 65 % du parc social, contre 50 % seulement dans l’ensemble du parc de logements.

Enfin, le logement social est un acteur majeur de l’économie d’espace et de la lutte contre l’étalement urbain puisque 97 % de la production est réalisée en groupé. Dans ce contexte, les organismes, au même titre que d’autres acteurs territoriaux, doivent pouvoir, s’ils le souhaitent et non pas d’une façon systématique, être consultés lors de l’élaboration des schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie comme pour celle des plans territoriaux pour le climat.