Intervention de Chantal Jouanno

Sur l’amendement n° 379, je précise que la coélaboration conduit à ce que le schéma soit arrêté par le préfet de région, ce qui lui donne une force juridique et engage aussi l’État. Sur de tels sujets, si l’État ne s’engage pas, il ne sera pas possible d’atteindre les objectifs fixés. Il me semble donc tout à fait incontournable que la décision finale d’arrêter le schéma par le préfet de région soit maintenue.

S’agissant de l’amendement n° 556, comme précédemment, je comprends tout à fait le souhait d’associer largement les partenaires socioéconomiques à l’élaboration du schéma mais il ne nous paraît pas souhaitable dans cet article spécifiquement de mettre en avant un acteur plus qu’un autre parce que, sinon, il faudrait citer tous les acteurs et cela relèvera bien évidemment du décret.