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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 29 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 23, amendement 556
Gérard Larcher, président :L'amendement n° 556 est retiré.
Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 470 rectifié est présenté par MM. Pintat, J. Blanc, B. Fournier et Revet, Mme Des Esgaulx et MM. Poniatowski, Doublet et Laurent.
L'amendement n° 514 rectifié est présenté par M. Merceron et les membres du groupe Union centriste.
L'amendement n° 720 est présenté par MM. Sergent et Besson.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Compléter la première phrase du troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 222-2 du code de l'environnement par les mots :
ou visé à l'article L. 2224-34 du code général des collectivités territoriales
La parole est à M. Xavier Pintat, pour présenter l’amendement n° 470 rectifié.
