Intervention de Xavier Pintat

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec l’amendement n° 469 rectifié, qui sera appelé après l’article 26.

Nous proposons que les préfets tiennent compte également des plans climat-énergie territoriaux qui sont proposés soit par des établissements publics de coopération intercommunale, soit par des syndicats mixtes pour le compte de leurs membres. Ils souhaitent s’engager dans cette démarche sans y être contraints par la loi.

En effet, seules les collectivités de plus de 50 000 habitants auront l’obligation de fournir ce document d’ici à 2012, comme le prévoit l’article 26 du projet de loi. Tous les élus sont conscients des enjeux attachés à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il faut donc encourager toutes les initiatives.