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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 29 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 23, amendements 468 26 2224 34
Bruno Sido, rapporteur :Ces amendements de cohérence se comprennent effectivement à la lumière de l’amendement n° 468 rectifié portant article additionnel après l’article 26 et qui prévoit une nouvelle rédaction de l’article L. 2224-34 du code général des collectivités territoriales.
À cet amendement, que nous examinerons tout à l’heure, la commission n’a pas donné un avis favorable. Par cohérence, elle n’a donc pas donné non plus un avis favorable aux amendements identiques n° 470 rectifié, 514 rectifié et 720.
Toutefois, je souhaite que le vote sur ces amendements identiques soit réservé jusqu’après l’examen de l’amendement n° 468 rectifié portant article additionnel après l’article 26.
