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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 29 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 23, amendement 670
Gérard Larcher, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 670 rectifié bis, présenté par MM. Raoul, Courteau, Bérit-Débat, Guillaume, Mazuir, Berthou, S. Larcher, Gillot, Patient, Antoinette, Lise, Tuheiava, Chastan, Teston et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Après l'article 23, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. - L'implantation de centrales solaires au sol d'une puissance supérieure à 250 kilowatts est soumise à l'obtention d'un permis de construire.
II. - L'implantation de centrales solaires au sol d'une puissance comprise entre 100 kilowatts et 250 kilowatts est soumise à déclaration.
La parole est à M. Roland Courteau.
