Intervention de Roland Courteau

Il s’agit d’un amendement d’appel concernant l'implantation de centrales solaires au sol. Je souhaite que cet amendement et celui qui sera ensuite défendu par notre collègue Serge Larcher nous donnent l’occasion d’engager un vrai débat sur cette question qui préoccupe aujourd’hui un grand nombre d’élus.

J’espère aussi que nous aurons des réponses précises sur les superficies en jeu et des engagements clairs du Gouvernement sur la réglementation qu’il compte mettre en place.

Si nous avons déjà eu l’occasion d’aborder ce sujet lors de l’examen du titre Ier de ce projet de loi, nous avions, exemples à l’appui, avec Daniel Raoul notamment, souligné les risques d’incohérence du développement de la filière liés au vide juridique actuel. Force est de constater que nous n’avons pas obtenu de réponse satisfaisante ni de la part du rapporteur ni de la part de Mme la secrétaire d’État.

Si ce mode de production d’énergie présente de nombreux avantages par rapport à d’autres centrales plus classiques, notamment celles qui produisent de l’électricité à partir des énergies fossiles et de l’énergie nucléaire, il n’en demeure pas moins que l’implantation de grands parcs solaires au sol peut soulever une vive opposition au regard de l’emprise au sol qu’elle génère. Les terres agricoles notamment sont très convoitées, et comme M. Poignant l’a souligné dans son rapport, on observe déjà des tensions spéculatives sur les terres les mieux exposées.

Ces installations étant particulièrement rentables parce qu’elles bénéficient du dispositif de l’obligation d’achat à un tarif hors marché, on voit les projets se multiplier un peu partout, et il ne s’agit pas de petites surfaces. On peut estimer en effet qu’un mégawatt de puissance installée requiert trois hectares de surface ; ce n’est pas rien.

Il faut veiller à ce que le développement de la filière du photovoltaïque ne s’effectue pas de façon anarchique au détriment des terres agricoles, forestières ainsi que des espaces naturels. L’idéal serait donc de mettre en place, comme nous l’avons fait pour l’éolien, des zones de développement du photovoltaïque – mon collègue Serge Larcher évoquera ce sujet –, comme Daniel Raoul me le confiait en aparté tout à l’heure.

Aussi, cet amendement vise tout simplement à instaurer des procédures au-delà d’une certaine puissance installée. Cela nous paraît indispensable aujourd’hui.