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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 29 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 23, amendement 672
Gérard Larcher, président :L'amendement n° 672, présenté par MM. S. Larcher, Gillot, Patient, Antoinette, Lise, Tuheiava, Raoul, Courteau, Bérit-Débat, Guillaume, Mazuir, Berthou et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 23, insérer un article ainsi rédigé :
Afin de préserver les terres agricoles, les forêts, les paysages, les sites remarquables et protégés, des zones de développement du photovoltaïque au sol, précisant la puissance installée minimale et maximale sont définies pour chaque département. Ces zones s'intègrent aux schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie.
Seules les centrales solaires au sol intégrées dans le périmètre d'une zone de développement du photovoltaïque peuvent bénéficier du dispositif de l'article 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité.
Un décret en Conseil d'État précise les règles d'établissement des zones de développement du photovoltaïque.
La parole est à M. Serge Larcher.
