Intervention de Serge Larcher

Cet amendement, qui concerne également les fermes photovoltaïques, complète celui que vient de présenter mon collègue Roland Courteau.

L’essor des centrales au sol date, pour la France, de l’instauration, en juillet 2006, de nouveaux tarifs de rachat de l’électricité photovoltaïque.

Dès lors, la rentabilité des installations devenant très intéressante, les projets de fermes solaires, qui, de plus, ne nécessitent aucune autorisation spécifique, ont commencé à fleurir un peu partout sur le territoire.

Cette tendance est accentuée par un rendement du photovoltaïque souvent supérieur au rendement agricole. Le plan Borloo sur les énergies renouvelables, qui prévoit la création d’une centrale au sol par région d’ici à 2011, va encore favoriser le développement de ce secteur.

Le photovoltaïque est également en forte croissance dans les départements d’outre-mer, qui disposent de ressources solaires très importantes, d’autant que la défiscalisation dont bénéficient les investisseurs augmente encore la rentabilité des projets locaux. L’île de la Réunion, par exemple, qui a une avance importante dans ce domaine, est aujourd’hui la région d’Europe hébergeant le plus grand nombre d’installations photovoltaïques raccordées au réseau électrique.

Nul ne conteste que le secteur photovoltaïque porteur de croissance fait partie des filières clefs en matière de développement durable et qu’il offre en plus un modèle décentralisé de production d’électricité. Mais si l’intégration au bâti ne pose que peu de problèmes, les associations environnementales et les élus locaux, dans l’Hexagone comme outre-mer, s’inquiètent des conséquences de l’implantation des centrales au sol sur l’environnement et, surtout, de la convoitise pour l’espace qui risque d’en découler, d’autant que les territoires concernés – je parle de l’outre-mer – sont très exigus et que les surfaces agricoles sont extrêmement réduites.

Le développement du photovoltaïque ne doit pas se faire au détriment des terres agricoles, des forêts, des paysages et des sites remarquables. Dans mon département, la Martinique, les projets en cours représentent 115 mégawatts, soit 230 hectares, dont la quasi-totalité est prévue sur des terres agricoles.

Il faut mieux encadrer l’implantation des centrales photovoltaïques afin d’éviter les dérives et inscrire le développement énergétique dans la durée.

Dans son rapport, le député Serge Poignant préconise un meilleur encadrement des fermes solaires.

Les conflits d’usage et la spéculation foncière pourraient être réglés par la création, sur le modèle de ce qui se fait pour l’énergie éolienne, de zones de développement du photovoltaïque qui pourraient s’inscrire dans un schéma global d’aménagement du territoire. Ce nouvel outil favoriserait un développement maîtrisé et concerté, qui permettrait de répartir équitablement les structures.