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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 29 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 23, amendement 670
Bruno Sido, rapporteur :Ces deux amendements, qui se ressemblent beaucoup, procèdent du même constat et de la même philosophie.
Il apparaît aujourd’hui nécessaire d’encadrer le développement de l’énergie photovoltaïque, afin d’éviter qu’il ne prenne un tour anarchique, singulièrement sur les terres en déprise.
D’après mes informations, le Gouvernement travaille actuellement à la rédaction d’un décret en Conseil d’État qui irait dans ce sens.
En ce qui concerne l'amendement n° 670 rectifié bis, la commission a souhaité entendre Mme la secrétaire d’État sur ce sujet important, afin de connaître l’état de la réflexion du Gouvernement.
Quant à l'amendement n° 672, il vise à instaurer des zones de développement du photovoltaïque. S’il convient effectivement de prévoir un encadrement, je ne suis pas certain que la fixation de périmètres géographiques d’implantation soit aussi pertinente que dans le cas de l’énergie éolienne. Le vent souffle plus fort en haut des montagnes qu’au fond des vallées, alors que le soleil brille partout de la même façon !
